Déposée le 20 décembre 2011 par monsieur Jean-Claude SENSEMAT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « France tu m'as trahi » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-02 du 13 janvier 2012.
Le déposant est monsieur Jean-Claude SENSEMAT domicilié(e) Appt. 1403, 2000 Drummond, Montréal Québec H3G 2X1 - Canada.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Morelle & Bardou domicilié(e) 9 avenue de l'Europe, BP 72253 - 31522 - Ramonville St Agne Cedex - France.
La marque France tu m'as trahi a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3883322.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Cabinet Morelle & Bardou - 9 avenue de l'Europe, BP 72253 - 31522 - Ramonville St Agne Cedex - France
Publication - Publication le 13 janv. 2012 au BOPI 2012-02
Enregistrement sans modification - Publication le 13 avr. 2012 au BOPI 2012-15
Produits de l'imprimerie à savoir livres, journaux, périodiques, revues, magazines, lettres d'information, brochures, imprimés, publications ;
Organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires ; organisation d'évènements et d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication de livres, publication et rédaction de textes (autres que des textes publicitaires), publication électronique de livres et de périodiques en ligne, de textes (autres que des textes publicitaires).
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